Conditions générales

Article 1 – Champ d'application et parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de vins conclues entre :

• CREATIF STUDIO (ci-après « le Vendeur »), société de droit irlandais immatriculée sous le n° 776973, dont le siège est Pod 2, The Old Station House, 15a Main Street, Blackrock, Co Dublin, A94 T8P8, Irlande, opérateur de la plateforme e-commerce https://acheter-vin-en-ligne-vendeole.com ;
• Tout consommateur (ci-après « le Client ») personne physique majeure, agissant à titre non professionnel, depuis le territoire français métropolitain.

Les produits (vins) sont fabriqués, stockés et expédiés par VIGNOBLES DE VENDÉOLE (Route Départementale 623, 11240 Routier, France), qui est également l'interlocuteur unique pour le Service Après-Vente. Le Vendeur agit en tant qu'intermédiaire de commerce électronique (modèle dropshipping) : il prend la commande et le paiement, VIGNOBLES DE VENDÉOLE prépare et expédie depuis la France.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des vins AOP Malepère, AOP Cabardès, IGP Pays d'Oc, IGP Cité de Carcassonne, IGP Aude Prouilhe et Vin de France produits par VIGNOBLES DE VENDÉOLE, vignobles en Occitanie.

Les descriptions, photographies et caractéristiques figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères variations de teinte ou de présentation entre les millésimes sont possibles et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'épuisement, le Client est informé par email et peut annuler ou modifier sa commande.

Article 3 – Commande minimale et territoire

La commande minimale est de six (6) bouteilles de 75 cl (un demi-carton). La commande maximale standard est de cent-vingt (120) bouteilles ; au-delà, contacter directement Vignobles de Vendéole.

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Le Client atteste expressément être majeur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Processus de commande

La formation du contrat de vente s'effectue selon les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier ;
• Saisie des informations de livraison et de facturation ;
• Vérification du récapitulatif de commande (produits, quantités, prix TTC, frais de livraison) ;
• Acceptation des présentes CGV par case à cocher ;
• Confirmation du paiement par carte bancaire ;
• Réception d'un email de confirmation récapitulatif.

La vente est ferme et définitive à compter de la confirmation de paiement, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 9.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes françaises comprises (TVA au taux applicable). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation.

Les frais de livraison sont dégressifs et offerts à partir de 200 € d'achat (hors promotions spécifiques).

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé 3D Secure de la plateforme Lightspeed. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits commandés et intégralement réglés sont préparés et expédiés par VIGNOBLES DE VENDÉOLE depuis ses entrepôts en France (Routier ou Arzens, département de l'Aude).

Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, selon la destination et la période. Ces délais sont communiqués lors du processus de commande.

Le transfert des risques sur les produits s'opère à la réception par le Client ou par un tiers désigné.

Le Client est tenu de vérifier l'état des colis à la livraison et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent. En cas de non-conformité ou de produit manquant, le Client doit contacter le SAV de Vignobles de Vendéole dans les meilleurs délais.

Option Click & Collect : les commandes peuvent être retirées gratuitement au magasin de Routier (RD 623, 11240 Routier) ou au magasin d'Arzens (247 Av des Vignerons, 11290 Arzens), selon les horaires d'ouverture.

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Vignobles de Vendéole jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient de plein droit :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir ;
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : action possible dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le SAV de Vignobles de Vendéole par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email ou courrier avant l'expiration du délai, puis retourne les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant sa notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intégral (prix + frais de livraison initiaux standard) est effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé.

Contact pour rétractation : Vignobles de Vendéole — caveau.arzens@vendeole.com — Tél. 04 68 69 39 15.

Article 10 – Conditions de conservation

Le Client doit conserver les vins dans un local couvert, frais (10–15 °C), à l'abri de la lumière, des vibrations et des odeurs. Vignobles de Vendéole ne saurait être tenu responsable de toute dégradation résultant d'un stockage non conforme.

Article 11 – Responsabilité

CREATIF STUDIO agit en qualité d'intermédiaire e-commerce. La responsabilité relative aux produits (qualité, conformité, expédition, SAV) incombe à VIGNOBLES DE VENDÉOLE. CREATIF STUDIO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu après contact préalable du SAV, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur désigné est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT SAS (anciennement CNPM Médiation Consommation)

Adresse : Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

Site : https://www.medconsodev.eu

Organisme agréé par la CECMC (Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation). La médiation est gratuite pour le consommateur.

Pour les litiges transfrontaliers (opérateur établi en Irlande), le Client peut également contacter le Centre Européen des Consommateurs France ou accéder à la plateforme européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents pour les litiges impliquant un consommateur résidant en France.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit irlandais pour ce qui concerne l'opérateur CREATIF STUDIO. Les consommateurs français bénéficient en tout état de cause des dispositions impératives du droit français de la consommation. Les expéditions étant réalisées depuis la France, le droit douanier et la réglementation sanitaire française s'appliquent pleinement.